inspecteur des patrimoines

membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

II. ―

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. ―

personnalités qualifiées

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première sous-section de la première section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. -

personnalités qualifiées

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement de son mandat en cours

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés

architecte et urbaniste de l'Etat, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

architecte-urbaniste en chef ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

dans la Loire-Atlantique

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

architecte et urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot

dans les mêmes conditions

directeur du Centre national de Chaillot

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des architectes et urbanistes de l'Etat jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de la culture et de la communication

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé pour l'année 1995